Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur à compter du 1er janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KLEOS, un service en ligne (SaaS) de gestion de patrimoine véhicules. KLEOS permet aux utilisateurs de centraliser l'historique, les documents, les dépenses et l'entretien de leurs véhicules (voitures, motos, scooters, cyclomoteurs, quads). Toute inscription ou utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Inscription
L'inscription à KLEOS est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans ou toute personne morale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir actualisées. Chaque compte est personnel et ne peut être cédé ou partagé. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3. Services
KLEOS propose différents niveaux de service selon le plan d'abonnement choisi. Le plan gratuit (Free) permet la gestion d'un véhicule avec les fonctionnalités de base. Le plan Standard offre la gestion de jusqu'à 5 véhicules avec des fonctionnalités avancées (documents, rappels, historique détaillé). Le plan Premium donne accès à un nombre illimité de véhicules et à l'ensemble des fonctionnalités, incluant les estimations de valeur, l'export PDF et le support prioritaire. Les fonctionnalités détaillées de chaque plan sont décrites sur la page Tarifs.
4. Abonnements et paiement
Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix de l'utilisateur. Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement. En cas de résiliation, l'accès aux fonctionnalités du plan reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
5. Données personnelles
KLEOS collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page de la plateforme. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme KLEOS (code source, design, marques, logos, textes, illustrations) sont la propriété exclusive de KLEOS et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite. En revanche, l'utilisateur conserve l'entière propriété de ses données personnelles, documents, photos et informations saisies sur la plateforme.
7. Responsabilité
KLEOS s'efforce de fournir un service fiable et disponible. Toutefois, KLEOS ne garantit pas l'exactitude des informations issues du décodage VIN (données NHTSA), ni la précision des estimations de valeur de véhicules, ces informations étant fournies à titre indicatif. KLEOS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris en cas d'interruption temporaire du service pour maintenance.
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel. En cas de résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées pendant une période de grâce de 30 jours, durant laquelle la réactivation du compte est possible. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées. KLEOS se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.
9. Modification des CGU
KLEOS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.